Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régit l'ensemble des relations contractuelles entre Technisols Airtec SAS au capital de 102 000€ dont le siège est situé : 17 Rue Vauban - Zone d'activités des Maréchaux - B.P. 91065 - 67452 Mundolsheim - RCS Strasbourg B 301 097 598 et les clients désirant utiliser le service mis en place par Technisols Airtec SAS sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.

Les clients et Technisols Airtec adhérent sans réserve à ces conditions générales de vente . Le fait d'envoyer une commande à Technisols Airtec en utilisant le présent service vaudra pour le Client, manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiée à tout moment par Technisols Airtec, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en refaire une relecture attentive avant chaque achat.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle. Tous les articles et les photos sont protégés par la loi au titre de la propriété intellectuelle.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

Conditions générales de vente.

- Tous nos prix s'entendent hors taxe - Départ de nos magasins.

- Minimum de commande et facturation : 200 € net H.T.

- Franco de port et d'emballage pour toutes livraisons facturation 500 € net H.T.

- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, que l'expédition soit en franco exceptionnel, en port dû ou en port avancé.

- Les annulations ou modifications de commande sont toujours supportées par l'acheteur qu'après accord écrit de nos services.

- Les offres faites ou les marchés proposés par nos représentants ne sont valables qu'après notre acceptation et définition précise des produits.

- En cas de refus, les marchandises doivent être retournées dans les trois jours franco de port.

- Aucun retour de marchandises n'est accepté sans avoir été au préalable autorisé par nos services. Les retours de marchandise ne sont acceptés que pour du matériel en état et emballage d'origine.

 - Toute réclamation quantitative ou qualitative doit nous être formulée par lettre recommandée dans un délai de huit jours à partir de la date de réception effective.

- Notre responsabilité se limite dans tous les cas, au remplacement pur et simple du matériel défectueux ou manquant.

- Seules les réserves figurant sur le récépissé de réception du transporteur sont prises en compte.

- Les retours de marchandises du fait de l'acheteur et acceptés par nos services sont crédités sur la base d'un justificatif de facturation originale, les prix unitaires faisant l'objet d'une minoration de 10 %.

- Nos prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de nos propositions incidentes des variations des taux de change et des coûts des matières premières.

- Les photos présentés sur le site internet ne donne pas l'absolue garantie de l'article livré ; tout produit peut être amélioré dans son exécution.

- Mode de paiement : paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou virement paypal.

- La marchandise livré reste la propriété de notre société jusqu'à paiement intégral de la facture - loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

- En cas de contestation, le Tribunal de Strasbourg est seul compétent.

Utilisation des données collectées

Les données communiqués par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par Technisols Airtec. Elles sont utilisés pour le traitement de votre commande et pour mieux vous connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à la société Technisols Airtec et ses autres filiales uniquement.

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La loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

Exonération de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappants à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeur reconnu comme tel par les cours et tribunaux français.

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